Livret RM : Le contrat d'Epargne Retraite Multi-support

Livret RM: Contrat d’Epargne Retraite Multi-supportChoisir le Livret RM de La France Mutualiste, c’est se garantir différemment une retraite, dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie.

Préparer sa retraite en toute liberté

  • Une prestation retraite garantie, protégeant du risque lié à l’allongement de la durée de la vie.
  • Des versements libres.
  • Un capital constitutif disponible.
  • Un choix simple des supports d’investissement.
  • Trois options de gestion : • « Limitation des moins-values relatives » afin de protéger l’épargne investie, • « Arbitrage de sécurisation progressive » et « Dynamisation des plus-values » qui permettent une répartition automatique de l’épargne en fonction de l’évolution des marchés.

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L'essentiel

Conditions de souscription

  • Le contrat peut être souscrit de 35 à 59 ans inclus.
  • Vous choisissez vous-même la durée du contrat correspondant à un âge au terme compris entre 60 et 69 ans (le capital constitué reste toutefois disponible à tout moment).

Des versements accessibles :

  • 300 € minimum à l’adhésion 
  • Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment de 150 € minimum, ou des versements programmés de 30 € minimum par mois 
  • Versements nets maximum 152 500 €.

Un contrat souple et évolutif

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment par arbitrage la répartition de votre épargne entre les différents fonds.

Les options au terme du contrat

  • Prorogation du contrat : au choix, annuelle, pour le nombre d’années souhaité.
  • Retrait total.
  • Retrait partiel (minimum 150 €, supports au choix, épargne restante: 300 € minimum).
  • Retraits périodiques (fonds en euros, minimum 150 €, périodicité au choix).
  • Rente viagère réversible à 60, 80 ou 100 % ou non réversible.
  • Rente viagère à annuités garanties.
  • Rente à annuités certaines.

Une épargne disponible à tout moment, sous forme

  • De retraits libres
  • D’avances sur épargne (fonds en euros) 

Une transmission de votre épargne dans les meilleures conditions

  • Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
  • En cas de moins-value constatée, l’épargne est protégée par une garantie plancher qui permet, en cas de décès avant votre 75e anniversaire, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d’un montant au moins égal à vos versements nets.

Des frais limités

  • Les frais sur versements bruts sont dégressifs :
    • versement inférieur à 10 000 € : 2,10%
    • versement de 10 000 € à moins de 30 000 € : 1,70%
    • versement de 30 000 € et plus : 1,40%
  • Les frais annuels de gestion sont de 0,77 % de la valeur de l’épargne constituée.
  • Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement. Au delà, les frais d’arbitrage sont de 0,45 %. Les frais de transformation en rente de l’épargne acquise sont de 3% du capital converti, prélevés lors de la transformation en rente.
  • Le transfert des contrats en euros(2) de La France Mutualiste sur le Livret RM en vertu de l’amendement Fourgous est actuellement exonéré de frais.

    (2) Rentépargne et Bonépargne.

Deux supports sont disponibles : un fonds en euros et un fonds en unités de compte

Le fonds en euros

Objectif : faire fructifier l’épargne en toute sécurité.

  • Taux minimum garanti : progression du capital assurée.
  • Intérêts définitivement acquis.
  • Aucun risque.
  • Revalorisation annuelle avec la Participation aux Excédents.

Le fonds en unités de compte socialement responsable (ISR)

Un fonds privilégiant un investissement socialement responsable (ISR) par la prise en compte de trois dimensions : environnementale, sociétale et de gouvernance.

En cas de retrait de l’épargne, seuls les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu

Vous avez le choix entre deux options :

  • l’intégration des plus-values dans les revenus
  • le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous :

    Durée du contrat au moment du rachat

    Entre 0 et 4 ans

    Entre 4 ans et 8 ans

    Au-delà de 8 ans

    Taux du PFL sur les intérêts

    35 %

    15 %

    • Exonération chaque année dans la limite de :
      • 4 600 € d’intérêts pour une personne seule
      • 9 200 € d’intérêts pour un couple marié, pacsé et soumis à imposition commune
    • Au-delà : 7,5%

 

En cas de transformation de l’épargne en rente viagère

Le montant de la rente est en partie imposable en fonction de l’âge du crédirentier à la transformation en rente après les abattements suivants :

  • 30 % pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
  • 50 % entre 50 et 59 ans.
  • 60 % entre 60 et 69 ans.
  • 70 % à partir de 70 ans.

Fiscalité du capital transmis en cas de décès (avant la transformation en rente)

Versements réalisés avant 70 ans :

  • Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats souscrits par la même personne, prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà

Versements réalisés après 70 ans :

  • Exonération d’impôts dans la limite de 30 500 € de versement (tous contrats confondus). Au-delà, application des droits de succession.
  • Les intérêts sont exonérés.

A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est

  • le conjoint ou le partenaire pacsé,
  • les frères et soeurs sous certaines conditions.

LES PRELEVEMENTS SOCIAUX : 15,5%

Ils sont constitués par la contribution sociale généralisée (CSG 8.2%), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS 0.5%), le prélèvement social (4.8%) et le prélèvement de solidarité (2%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès.

Législation en vigueur au 1er janvier 2015.

(*) Brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat - Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Retrouvez le règlement mutualiste du Livret RM

 

Les supports d’investissement et les performances

Les supports d'investissement

FONDS EUROS

Performance 2016 : 2,27%

Performances sur 5 ans 2012 à 2016 : 15,35%

Echelle de risque(3) : capital garanti

 

CATÉGORIE : ACTIONS(2) 

Europe grandes capitalisations

Libellé du fonds : OFI RS European Growth Climate Change - Part V

Code ISIN : FR0011142256

Performance 2016 : -1,95%

Performances sur 5 ans 2012 à 2016 : 61,14%

Echelle de risque(3) : 5

Document d'Information Clés pour lInvestisseur - DICI

Prospectus complet 

Rapport mensuel 31/05/2017

 

Performances des supports unités de compte

Performances des supports unités de compte au 31/05/2017 (PDF)

 

(1) Brut de prélèvements fiscaux et sociaux et net de frais de gestion du contrat.

(2) Évolution de la valeur liquidative des unités de compte entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 brute de prélèvements fiscaux et sociaux et brute de frais de gestion du contrat. La valeur des unités de compte n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hors frais sur versement prévus au contrat .

(3) de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé).

Témoignages

Ce qui m’a vraiment plu dans le Livret RM et qui me semble innovant, c’est la souplesse des versements et la disponibilité du capital associées à des taux de conversion en rente garantis. Cette épargne me servira pour ma retraite ou en cas de besoin d’ici là.

Delphine, née en 1976

 

Ce témoignage est inspiré de propos tenus par nos adhérents.