La transmission aux petits-enfants avec l’assurance vie et le PER : découvrez les 2 stratégies possibles
Par Christelle Gruson-Cez, Ingénieure patrimoniale, formatrice
Vos enfants sont indépendants et vous souhaitez transmettre une partie de votre épargne à vos petits-enfants, plus durement touchés par la crise ? C’est possible avec l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER), en complément des principes de la succession légale.
Ces dispositions pour la transmission de vos épargnes à vos petits-enfants ne pourront être efficientes que si les clauses bénéficiaires sont parfaitement choisies et les différents droits (succession, donation, transmission des capitaux décès) correctement estimés.
Transmission aux petits-enfants : prévoir et moduler sa succession
L’assurance vie est disponible à tout moment, le PER au moment de la retraite. Pour l’un comme pour l’autre, le capital restant au décès de l’assuré sera transmis aux bénéficiaires désignés, vos petits-enfants par exemple, assorti d’une fiscalité plus intéressante que celle de la succession.
En dehors du conjoint survivant ou du partenaire de PACS qui seront exonérés de droits à payer sur les capitaux reçus, les autres bénéficiaires profiteront d’une fiscalité avantageuse dont voici les grands principes (voir tableau).
Donation aux petits-enfants : transmettre de votre vivant
Anticiper la transmission à vos petits-enfants :
en détaillant les conditions et en contrôlant l’utilisation du don. C’est possible avec un pacte adjoint qui précisera la souscription d’un contrat d'assurance vie au nom du bénéficiaire (donataire), de façon à s’assurer que celui-ci se constitue une épargne au moins jusqu’à ses 25 ans.
en souscrivant un PER au nom d’ un enfant ou petit-enfant, en lien avec ses représentants légaux, et en y versant une somme raisonnable en fonction de vos capacités. L’épargne pourra être débloquée pour l’achat de sa résidence principale, en cas d’accident de la vie ou pour son passage à la retraite.
Conditions d’application de la fiscalité
Assurance vie | PER | |
ABATTEMENT DE 152 500 € SUR LES CAPITAUX REÇUS POUR L'ENSEMBLE DES CONTRATS SOUSCRITS * | Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré | Si l'assuré décède avant ses 70 ans |
ABATTEMENT DE 30 500 € POUR L'ENSEMBLE DES CONTRATS SOUSCRITS ** | Sur les primes si elles ont été versées à partir des 70 ans de l'assuré | Sur l'ensemble des capitaux reçus si l'assuré décède à partir de 70 ans |
*Par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % sur les 700 000 euros suivants et 31,25% au-delà (article 990 I du CGI).
** Puis soumission aux droits de succession suivant le lien de parenté (article 757 B du CGI)
