Peut-on cumuler une pension militaire et un autre revenu ?

Qu'est-ce que la pension de retraite militaire ?

La retraite militaire est un régime de pension de l’État et fait partie des régimes spéciaux. Elle donne droit à une retraite de base et à une retraite complémentaire.  
Le montant de votre pension militaire tient compte de votre solde des 6 derniers mois de service, du nombre de trimestres acquis et de la durée de cotisations. 

Bon à savoir : Vous avez eu des enfants, avez participé à des campagnes militaires ou des opérations spéciales, ou vous cumulez plus de 17 ans de service ? Vous avez sûrement obtenu des trimestres en plus. La prise en compte des bonifications militaires pour la retraite civile peut augmenter le montant de votre pension. 
 

Quelle différence entre pension de retraite militaire et retraite civile ?

L’une des principales différences est l’âge auquel vous pourrez percevoir votre pension militaire. Le moment où vous pourrez toucher votre pension de retraite militaire dépend de plusieurs facteurs, notamment : 

• le corps auquel vous apparteniez
• votre grade
• le nombre d’années de service que vous avez effectué

En fonction de ces critères, un combattant peut toucher sa pension militaire entre 47 et 67 ans. 
Pour prétendre à votre retraite civile, il faudra en revanche attendre l’âge légal de départ à la retraite. Celui-ci est actuellement fixé à 62 ans. 
L’autre grande différence est administrative. En général, la pension militaire et la retraite civile ne sont pas versées par le même organisme.  
 

Quelles sont les conditions pour cumuler pension militaire et retraite civile ?

Lorsque vous êtes en activité professionnelle, vous cotisez aux caisses de retraite qui régissent votre secteur d’activité et vous acquérez des trimestres. Ceux-ci vous permettront de bénéficier d’une retraite. 
Lorsque vous souhaiterez toucher vos pensions de retraite, une seule démarche sera nécessaire : rendez-vous dans la rubrique « Demander ma retraite » sur le site info-retraite.fr. Votre demande sera automatiquement transmise à toutes les caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé.  

Bon à savoir : Vous pouvez également cumuler une pension militaire et une pension de réversion ou encore une retraite complémentaire. Par exemple, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) proposée par La France Mutualiste est un placement personnel permettant de se constituer un complément de revenu sous forme de rente viagère.

En savoir plus sur la RMC 
 

Quelles conditions pour cumuler une pension militaire et un emploi ?

Vous percevez une pension de retraite militaire et vous souhaitez reprendre une activité professionnelle ? Vous pouvez cumuler emploi et retraite militaire. Votre pension militaire vous sera versée en partie ou en totalité selon que vous reprenez un emploi dans le secteur privé ou dans certains organismes du secteur public. 
 

À quelles conditions pouvez-vous travailler et percevoir la totalité de votre pension militaire ? 

Vous poursuivez une carrière dans un organisme privé

Il n’y a alors pas de restriction particulière et vous pouvez percevoir un revenu d’activité et votre pension de retraite militaire dans son intégralité.  
Pour rappel, vous êtes concerné si votre employeur est :

• un organisme privé en France ou à l’étranger (entreprise ou association de type « loi 1901 »)
• un organisme public à caractère industriel et commercial qui assure la gestion d'une activité de service public (Ports autonomes, Offices Publics de l’Habitat, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie…)

Vous poursuivez une carrière dans un organisme public 

Les conditions pour toucher la totalité de votre pension militaire et un salaire sont plus strictes si vous poursuivez votre carrière dans le public. Vous pourrez toucher l’intégralité de votre retraite de l’armée si vous êtes employé par un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC). Ou alors si : 

• vous avez atteint la limite d’âge de votre grade dans l’armée
• votre pension de non officier correspond à moins de 25 ans de service
• vous touchez une pension militaire pour invalidité
• vous avez entre 60 et 64 ans et vous totalisez la durée d’assurance requise⁽¹⁾, tous régimes confondus, et avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires à taux plein
• vous avez 65 ans ou plus, et vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires 
   

Cumul revenu d’activité et pension militaire : quels sont les cas particuliers ?

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations précédemment citées, votre pension peut être conservée, limitée ou suspendue. Le premier critère sera la nature de l’activité de votre employeur : 

• une administration de l’État ou un établissement public administratif (EPA), sans caractère industriel ou commercial (Caisses de sécurité sociale, Chambres de Commerce et d’Industrie, Établissement français du sang…)
• une collectivité territoriale (région, département, commune) et ses établissements publics administratifs
• un établissement de la fonction publique hospitalière ou assimilé

En effet, ces organismes relèvent du droit public administratif. Les règles de cumul emploi-retraite diffèrent de celles du droit privé. 
Le deuxième critère sera le montant de votre rémunération. Il vous faudra effectuer le calcul suivant : (montant de votre pension militaire brute annuelle / 3) + 7 549,92€⁽²⁾.

Si votre salaire brut annuel est inférieur au résultat obtenu, vous percevrez l’intégralité de votre pension militaire.

Si votre salaire brut annuel est supérieur au résultat trouvé, l’excédent sera déduit de votre pension militaire. Et si cet excédent est supérieur au montant de votre pension militaire, son versement sera suspendu. 

Quel sera le montant de votre pension militaire si vous reprenez une activité dans le secteur privé ? Faites une simulation sur le site retraitesdeletat.gouv.fr.  

Important : Pensez à déclarer votre reprise d’activité à votre centre de retraite militaire. Vous trouverez ses coordonnées sur votre dernier bulletin de pension.

1- D’après service-public.fr : « La durée d'assurance comprend les périodes d'activité professionnelle, certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux de la pension et de déterminer si le montant de la pension fait l'objet, ou non, d'une réduction (appelée décote). » 
2- Il s’agit du montant en 2023.