Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : qui peut en bénéficier ?
Créée au début du 20e siècle pour récompenser la contribution des combattants en activité ou des anciens combattants à l’intérêt national, la RMC est régie par certaines règles.
Quelles sont-elles ? Qui peut en bénéficier ?
Les militaires qui ont pris part à certains conflits (ou opérations) ont eu une contribution particulière à l’intérêt national. La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) a été créée en 1923 en témoignage de reconnaissance. Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation qui permet aux combattants de préparer leur retraite dans un cadre particulièrement favorable.
En quoi consiste ce produit ? Et comment en bénéficier ?
Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : qu'est-ce que c'est ?
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est le contrat de retraite historique de La France Mutualiste. Il s’agit d’un droit à réparation pour services rendus à la Nation.
Concrètement, la RMC prend la forme d’un contrat de rente viagère différée assortie d’une majoration de l’État dans les conditions de l’article L. 222-2 du Code de la Mutualité (opérations d’assurance sur la vie relevant de la branche 20).
Vous effectuez des versements réguliers avec une fiscalité attractive pendant toute la période d’activité. Dès l’âge de 50 ans, vous avez la possibilité de percevoir une rente défiscalisée (dans la limite d’un plafond fixé chaque année par l’État), si vous avez respecté un nombre minimum d’années de versements (4 à 10 ans selon votre âge au moment de l’adhésion). Selon le régime choisi, vos proches peuvent bénéficier d’un capital si vous venez à décéder. Ce contrat complète les dispositifs financiers existants pour les anciens combattants. La RMC est ainsi cumulable avec toute autre retraite, notamment la retraite du combattant.
Infographie : Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), les conditions d'obtention et les démarches à faire
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Retraite Mutualiste du Combattant : les conditions d'accès et les démarches à faire.
Exonération fiscale, transmission... Découvrez tous les avantages de la RMC
La RMC propose de nombreux avantages, à commencer par l’exonération fiscale et sociale de la rente versée mais également des conditions avantageuses de l’assurance vie au moment de la transmission de votre capital en cas de décès.
La contribution financière de l’État constitue un autre avantage non négligeable de la RMC. Pendant toute la durée de versement de la rente, l’État participe à la constitution de votre rente selon un taux qui varie entre 12,5 % et 60 %. Ce taux dépend de critères tels que l’âge, la nature du conflit auquel vous avez participé ou encore la date d’obtention de la carte du combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation(2). Vous bénéficiez, par ailleurs, d’une revalorisation annuelle légale de votre rente pour compenser les effets de l’inflation, ainsi que de la participation annuelle aux excédents de La France Mutualiste.
Autre atout de la RMC, la déductibilité des versements. Les versements que vous effectuez sont entièrement déductibles de votre revenu imposable(3). Vous pouvez ajuster vos versements de manière à optimiser votre situation fiscale. Par exemple, si vous avez une rentrée d’argent importante se traduisant par une augmentation prévisible de votre impôt sur le revenu, vous pouvez augmenter ponctuellement vos versements afin de maximiser la déductibilité puis les réduire l’année suivante.
Enfin, la garantie « Doublement capital réservé » permet d’apporter une garantie complémentaire aux proches désignés bénéficiaires, en cas de décès survenu pendant une opération extérieure(4).
(1)Dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
(2)Pour les Victimes de Guerre, c’est la date de délivrance de la mention « Mort pour la France à titre militaire » qui sera prise en considération.
(3)Dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation alors en vigueur.
(4)Sous certaines condition
Qui peut bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Quelles sont les conditions d’obtention de la RMC ? Vous devez avoir participé pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) à un ou plusieurs conflits. Vous devez être en mesure de le justifier en présentant soit la carte du combattant, soit le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN). La RMC peut également bénéficier à toute personne veuve, orpheline ou ascendante d’un militaire « MORT POUR LA FRANCE À TITRE MILITAIRE ». De plus, la RMC est accessible aux OPEX en activité qui effectuent une mission d’au moins 4 mois s’ils sont titulaires de la carte du combattant ou du TRN.
Aucune condition d’âge n’est associée à la RMC. Cela signifie que vous êtes libre de souscrire ce type de contrat quel que soit votre âge. Afin de bénéficier des avantages de la RMC sur le long terme, il peut être intéressant de souscrire la RMC le plus tôt possible. Découvrez notre offre réservée aux nouveaux adhérents.
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