Déclaration d'accessibilité site web La France Mutualiste

Déclaration d’accessibilité

La France Mutualiste s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.la-france-mutualiste.fr/.

 

État de conformité

La France Mutualiste https://www.la-france-mutualiste.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Akabia pour La France Mutualiste révèle que 88% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

diaporamas

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

cartes interactives des agences La France Mutualiste, lecteur vidéo, visionneuse PDF

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mai 2024. Elle a été mise à jour le 4 octobre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • PHP
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Assistant RGAA
  • Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil :   https://www.la-france-mutualiste.fr
    Page de contact :   https://www.la-france-mutualiste.fr/contact
    Mentions légales :   https://www.la-france-mutualiste.fr/mentions-legales
    Page accessibilité :   https://www.la-france-mutualiste.fr/accessibilite
    Page produit :   https://www.la-france-mutualiste.fr/epargne-handicap-actepargne2
    Page Qui sommes-nous :    https://www.la-france-mutualiste.fr/nous-connaitre
    Liste des articles :   https://www.la-france-mutualiste.fr/articles
    Détail d’un article :    https://www.la-france-mutualiste.fr/articles/nos-nouveaux-profils-de-gestion-engage-en-7-questions
    Page agence :     https://www.la-france-mutualiste.fr/agences/agence-de-annecy

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La France Mutualiste pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07