Documents réglementaires et contractuels


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Bilan Déshérence 2024

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.
 

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Résultats des élections des délégués (Landes et Hautes-Pyrénées)

Les adhérents des Landes et des Hautes-Pyrénées ont été invités à voter par correspondance afin d’élire leur délégué. La commission électorale, consultée le 28 mars 2025, a constaté l’élection de  M. Benoît LERAT dans les Landes et de M. Patrick PIERQUET dans les Hautes-Pyrénées. Ils représenteront les adhérents de leur section de vote à la prochaine assemblée générale le 4 juin 2025 à Paris.   

Pour consulter la liste des délégués en poste au 03/04/2025

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Appel à candidatures dans les Landes et les Hautes-Pyrénées

Si vous résidez dans les Landes ou dans les Hautes-Pyrénées, devenez délégué(e) !

 

Hautes Pyrénées
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Règlement de vote des élections des délégués

Approuvé par le conseil d’administration le 24 octobre 2024.

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Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2024 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2023 Télécharger
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[2023] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2023 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2022 Télécharger
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[2022] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2022 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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[2021] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2021 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2020 Télécharger
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[2020] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

10/04/2020

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2019 Télécharger
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Rapport sur la loi transition énergétique 2016 Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2018 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2018 Télécharger
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Conditions de dépôt et traitement d’une candidature Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2017 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) - 2017 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) - 2016 Télécharger