Comment fonctionne l’assurance vie en cas de décès de votre conjoint ?
L’assurance vie est un outil recommandé pour anticiper et organiser la succession au sein de votre couple. Votre conjoint et vous-même pouvez chacun souscrire un contrat d’assurance vie à votre nom. Vous pouvez préférer ouvrir un contrat commun, alimenté par vos versements respectifs. Dans les deux cas, la clause bénéficiaire vous permet de transmettre le capital à votre conjoint survivant, en cas de décès. Cette transmission hors succession échappe aux droits de succession.
Comment préparer votre succession avec l’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat d’épargne flexible vous permettant de vous constituer un capital pour préparer un projet à moyen ou à long terme. Vous disposez de votre capital de votre vivant, à tout moment. Vous pouvez également utiliser l’assurance vie pour organiser votre succession. Le contrat d’assurance vie constitue un outil privilégié pour transmettre votre patrimoine. En effet, il est assorti de dispositions fiscales avantageuses pour protéger vos proches en cas de décès. Le montant total du contrat est transmis au(x) bénéficiaire(s) préalablement désigné(s) par vos soins. Ainsi, le montant de l’assurance vie transmis en cas de décès correspond au capital (somme des versements) augmenté des intérêts.
Toutefois, en cas de souscription d’un contrat multi-support, une partie de votre capital est positionnée sur des unités de compte, et donc soumise aux fluctuations des marchés financiers. Afin de sécuriser votre capital, vous pouvez souscrire une garantie plancher. Cette option vous garantit que les bénéficiaires que vous avez désignés toucheront au minimum le capital investi.
Qui pouvez-vous désigner bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ?
La clause bénéficiaire vous permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre contrat d’assurance vie après votre décès. Vous disposez d’une grande liberté pour rédiger ce paragraphe mentionné dans votre contrat. Vous pouvez désigner vos héritiers légaux (conjoint, enfants, frère ou sœur...) ou un proche sans lien de parenté (concubin, ami, enfants du second conjoint). Vous pouvez également transmettre le montant total de votre contrat d’assurance vie à une personne morale ou un organisme sans but lucratif (association, ONG, fondation…).
Vous pouvez gratifier plusieurs personnes en précisant une quote-part (part du montant total) revenant à chacune. Vous pouvez également désigner des bénéficiaires de second rang, en cas de décès des bénéficiaires mentionnés en premier rang.
Vous pouvez choisir de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Dans ce cas, vous répartissez l’usufruit et la nue-propriété entre deux bénéficiaires distincts. L’usufruitier reçoit la totalité du montant de votre contrat d’assurance vie à votre décès. Le nu-propriétaire obtient une créance sur restitution de capital, activée lors du décès de l’usufruitier.
Ainsi, vous transmettez votre capital en deux étapes.
Vous pouvez protéger votre conjoint désigné usufruitier sans léser vos enfants, mentionnés comme nus- propriétaires.
Vous pouvez adapter le démembrement à votre propre schéma familial. En l’absence d’un conjoint, vous êtes libre d’optimiser votre transmission en désignant les enfants usufruitiers et les petits-enfants nus- propriétaires, par exemple.
Bon à savoir : les clés pour bien rédiger votre clause bénéficiaire
- Mieux vaut revoir votre clause bénéficiaire régulièrement, en fonction de l’évolution de votre famille (mariage, naissance, divorce...) et de vos objectifs patrimoniaux.
- Identifiez précisément les bénéficiaires non héritiers (nom, prénom, date et lieu de naissance).
- Pour transmettre votre contrat d’assurance vie à tous vos enfants, le mieux est d’inscrire « mes enfants, nés ou à naître ». De même, inscrivez « mon conjoint » ou « mon partenaire de Pacs » pour transmettre à la personne qui partage votre vie au moment du décès.
- Pensez à terminer la clause par « à défaut, mes héritiers ». Les capitaux leur seront versés hors succession. Ceci peut éviter à des parents éloignés de devoir payer des droits élevés.
Vos bénéficiaires jouissent des règles fiscales avantageuses de l’assurance vie
L’assurance vie ouvre droit à un cadre fiscal avantageux pour transmettre votre patrimoine. Votre contrat est exclu de votre succession. Il est donc exonéré des droits de succession classiques.
Rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat est la condition unique pour vous permettre de bénéficier de cette disposition. Il vous faut y mentionner précisément les bénéficiaires.
En l’absence de bénéficiaire désigné, votre capital et les gains éventuels entrent dans l’actif de la succession. Votre contrat d’assurance vie revient alors à vos héritiers.
Dans ce cas, ils doivent s’acquitter des droits de succession. Ces derniers sont taxés en fonction de leur lien avec vous (jusqu’à 60%, après un abattement de 1 594€ pour des parents éloignés ou des tiers en dehors du cercle familial).
Il est donc important de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bon à savoir :
Vous devez veiller au respect de la part réservataire de vos héritiers
Votre contrat d’assurance vie peut être réintégré dans la succession en cas de contestation par vos héritiers s’estimant lésés.
Pour éviter cette situation, vous pouvez faire appel à un notaire. Il veille au respect de la part réservataire (fraction de patrimoine revenant légalement à vos héritiers).
L’assurance vie vous permet de transmettre un capital exonéré d’impôt
Depuis la loi TEPA de 2007, votre conjoint survivant est totalement exonéré de droits sur la succession. Pour bénéficier de cette disposition, vous devez être mariés ou pacsés. Le partenaire en union libre est exclu de cette disposition légale. L’assurance vie permet de protéger votre concubin en le désignant bénéficiaire du capital sans acquitter d’impôt.
L’assurance vie s’accompagne d’autres avantages fiscaux pour faciliter la transmission de votre patrimoine. En effet, vos autres bénéficiaires peuvent eux aussi avoir droit à une fiscalité allégée sur les droits de succession. La règle fiscale varie selon la date de souscription de votre contrat, celle du versement de vos primes et votre âge au moment de vos versements.
Vos versements effectués avant votre 70e anniversaire s’inscrivent dans le régime fiscal le plus favorable. Dans ce cas, chacun de vos bénéficiaires profite d’un abattement de 152.500€. Ce montant est exonéré de tout droit de succession. Au-delà de ce montant et jusqu’à 852.500€ par bénéficiaire, le taux d’imposition est de 20%. La part de capital excédant ce montant est imposée à 31,25%.
Bon à savoir : un abattement fiscal existe pour vos versements effectués après vos 70 ans
Vous pouvez encore effectuer des versements après votre 70e anniversaire.
Vos bénéficiaires se partageront un abattement de 30.500 euros applicable aux primes versées après vos 70 ans.
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie en co-adhésion avec votre conjoint
L’assurance vie vous permet de souscrire en couple, sous condition. Vous devez être mariés sous un régime communautaire (régime de la communauté réduite aux acquêts et régime de la communauté universelle). Dans ce cas, vous et votre conjoint souscrivez un contrat unique, et l’alimentez par vos versements respectifs. Vous êtes tous deux co-adhérents et co-assurés.
Vous devez choisir ensemble le moment de dénouement du contrat, soit lors du premier décès ou du second. Dans le premier cas, le décès du premier époux déclenche le versement du capital au conjoint survivant. Si vous avez opté pour un dénouement au second décès, votre capital continue de fructifier après le décès du premier conjoint.
Assurance vie : récupérer le capital après un décès
Pour débloquer le capital d’une assurance vie, les proches doivent informer l’organisme détenant le contrat du décès du souscripteur en lui adressant une copie de l’acte de décès, accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives : copie du contrat, de la pièce d’identité du ou des bénéficiaire(s), RIB... La règlementation prévoit le versement du capital dans un délai de 30 jours après réception du dossier complet.
