Comment déclarer son assurance vie aux impôts ?

Quand faut-il déclarer son assurance vie ?

Le principe de base est très simple : en cours de vie du contrat, vous n'êtes pas tenus de déclarer à l'administration fiscale les versements effectués sur un contrat d’assurance vie. Cela vaut également pour les gains générés par les fonds en euros et/ou les unités de compte*.

*Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant des marchés financiers.

Toutefois, il existe une particularité pour les fonds euros. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts générés sur les fonds en euros sont soumis chaque année aux cotisations sociales au taux global de 17,2 % et sont directement prélevés par l’assureur, sans intervention de votre part.

En revanche, au moment d’un rachat, qu’il soit partiel ou total, vous devrez déclarer à l’administration fiscale le montant de celui-ci afin que les plus-values soient imposées.

Autrement dit, lors du retrait, l’assureur applique en amont un prélèvement forfaitaire non libératoire qui va faire office d’acompte sur l’impôt sur le revenu (IR), au taux de 7,5 % pour un encours inférieur à 150 000 euros, ou de 12,8 % pour un encours supérieur à 150 000 euros.

Ce n’est que sur l’exercice suivant, que le rachat sur votre assurance vie, devra être déclaré. Ceci, afin que l’administration fiscale soumette les produits générés au choix du contribuable, à savoir :

• Au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
• Ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Comment déclarer son assurance vie aux impôts en cas de rachat ?

Avant 8 ans

Si vous effectuez un rachat sur un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans, vous ne bénéficierez pas de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance vie. Par ailleurs, il faut distinguer deux périodes en fonction de l’ancienneté du contrat. 
Retrait sur les primes versées à partir du 27 septembre 2017
Les gains vont être soumis à la flat tax ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou sur option, au barème de l’impôt sur le revenu (IR).
Retrait sur les primes versées avant le 27 septembre 2017
Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), les gains sont imposés à :

• 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
• 15 % si la durée est comprise entre 4 et 8 ans
   

Après 8 ans 

Avant toute chose, vous ne devrez déclarer uniquement que les produits générés par votre assurance vie, et non le capital constitué par vos versements successifs.

Là encore, l’administration fiscale distingue deux périodes : à savoir avant ou après le 27 septembre 2017. 

Retrait sur un versement effectué à partir du 27 septembre 2017

Vous allez bénéficier d’un abattement de 4.600 euros* (si vous êtes célibataire) ou de 9 200 euros (si vous êtes en couple). Le reliquat étant taxé à la flat tax ou au barème de l’IR. 

Retrait sur un contrat ouvert avant 27 septembre 2017

Si vous avez opté pour le PFL, vous devez déclarer les gains qui vont être taxés au taux de 7.5 %.

Si vous n’avez pas opté pour le PFL, vous allez être imposé sur les plus-values ; lesquelles seront taxées au barème progressif de l’IR, après application de l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros.

Quoi qu’il en soit, vous aurez accès à toutes ces informations par le biais de l’IFI (imprimé fiscal unique) qui récapitule l’ensemble des gains et autres plus-values.

*Bon à savoir concernant les abattements : vous ne devez pas déduire votre abattement de vos revenus car c’est l’administration fiscale qui va s’en charger. Ainsi, si vous avez effectué un rachat sur un contrat d’assurance vie après 8 ans, les revenus déclarés dans la case « 2CH » vont bénéficier d’un abattement de 4 600€, ou 9 200€ pour les couples. Pour un rachat sur un contrat d’au moins 8 ans avec PFL, le calcul sera là encore automatique et vous recevrez un avoir fiscal équivalent l’année suivante. 

Les particularités de la déclaration d'une assurance vie en cas de succession

On a coutume de dire que les contrats d’assurance vie échappent au droit successoral classique. Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital versé au bénéficiaire désigné ne rentre pas dans la succession du défunt.

Concrètement, le bénéficiaire du contrat va réaliser les démarches auprès de l’assureur afin de percevoir le capital décès. À priori, il n’est pas obligatoire d’avertir le notaire chargé de la succession du défunt. 
 

Nous l’avons vu, la fiscalité de l’assurance-vie est très intéressante. Bien utilisée, elle permet d’atténuer voire d’effacer complètement l'imposition sur les plus-values hors prélèvements sociaux.