Qu'est-ce que l'usufruit en assurance vie ?

Les parties impliquées dans le démembrement de la clause bénéficiaire

Vous pouvez utiliser le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Cela vous permet de séparer l’usufruit, ou l’usage du contrat, de sa nue-propriété.

Dans les faits, l’usufruitier d’une assurance vie peut ainsi effectuer des retraits (également appelés “rachats”) et profiter des intérêts perçus par le capital. Le nu-propriétaire récupère le contrat et ses fonds au décès de l’usufruitier.

3 parties sont impliquées : 

• L'assuré : il souscrit le contrat d'assurance vie et désigne les bénéficiaires du contrat.
• L'usufruitier : il reçoit l'usufruit du contrat et reçoit le capital décès au décès de l’assuré. 
• Le nu-propriétaire : il reçoit la nue-propriété du contrat et détient une part du capital versé à l’usufruitier. Il reçoit le capital au décès de l’usufruitier.

Nu-propriétaire : explication du rôle et des droits 

Il a la propriété du capital et peut en disposer à la fin de l'usufruit.

Usufruitier : explication du rôle et des droits

Personne morale ou physique, il a le droit d'utiliser et de jouir du capital du contrat.

Exemple concret d'une situation d'usufruit en assurance vie

Un homme marié souscrit un contrat d'assurance vie d'un million d'euros. Il désigne comme bénéficiaire son épouse en usufruit viager et ses deux enfants en nue-propriété. À la mort du mari, l'épouse devient usufruitière du contrat. Elle peut donc encaisser les intérêts et les dividendes générés par le contrat, et le faire fructifier. À la mort de l'épouse, les enfants deviennent propriétaires du capital du contrat. Ils se partagent alors la valeur de la nue-propriété, soit 500 000 euros chacun, les intérêts ayant été perçus par l’usufruitière.
 

Démembrement viager ou démembrement temporaire ?

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie a la possibilité d’opter pour un démembrement viager. Il s’applique tout au long de la vie de l’usufruitier ou à un démembrement temporaire. Celui-ci peut en effet confier l’usufruit du contrat pour une durée allant de trois à trente ans afin d’aider un proche.

Dans quels cas prévoir une “clause de remploi” ?

Dans le cas des couples mariés sous le régime de la communauté des biens, chacun des membres est a priori propriétaire à 50% de l’assurance vie. Toutefois, une “clause de remploi” peut être ajoutée au contrat. Elle précise l’origine des fonds, le bénéficiaire et le montant du capital investi dans le contrat. Cette clause permet ainsi d’indiquer la partie des fonds non concernée par la communauté des biens. 

La clause de remploi peut notamment être utilisée dans le cas des familles recomposées, afin d’éviter les conflits entre les enfants communs et ceux issus des mariages précédents. Elle permet aussi au souscripteur de déterminer le bénéficiaire du contrat après son décès, sans contestation possible de son conjoint survivant.

Comment mettre en place l'usufruit en assurance vie ?

• Choisir un bénéficiaire usufruitier
  Le bénéficiaire usufruitier est la personne disposant du capital du contrat d'assurance vie pendant la durée de l'usufruit. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
   
• Choisir un bénéficiaire nu-propriétaire
  Le bénéficiaire nu-propriétaire est la personne devenant propriétaire du capital du contrat d'assurance vie à l'expiration de l'usufruit. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
   
• Signer une clause bénéficiaire démembrée
  La clause bénéficiaire démembrée est un document écrit précisant les conditions de mise en place de l'usufruit. Elle doit être signée par l'assuré.
   
• Valider la clause bénéficiaire démembrée par l'assureur 
  La clause bénéficiaire démembrée doit être enregistrée par l'assureur. Pour cela, il faut la lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Fiscalité de l'usufruit en assurance vie

La fiscalité s’avère intéressante. En cas de clause bénéficiaire démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous deux considérés comme bénéficiaires du contrat. Ils doivent alors se partager l'abattement fiscal de 152 000 euros prévu par la loi.

En assurance vie, l'usufruit est soumis à la fiscalité du revenu. L'usufruitier est donc imposable sur les rachats qu’il effectue tirés des intérêts et des dividendes générés par le contrat. S’il n’effectue aucun rachat, et de ce fait ne bénéficie d’aucun revenu de ce contrat d’assurance vie, il n’a alors aucun impôt à payer.

• Imposition des revenus de l'usufruit
  Les intérêts générés par le contrat d'assurance vie sont imposables au nom de l'usufruitier. Il s'agit d'une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
   
• Imposition de la nue-propriété
  Pendant la période de démembrement de propriété, le nu-propriétaire n’est pas imposé, puisque c’est l’usufruitier qui perçoit les revenus du contrat. Lors du décès de l'usufruitier, la propriété du contrat est reconstituée : les nus-propriétaires deviennent alors propriétaires de plein droit du contrat et en perçoivent la totalité des capitaux. C’est alors la fiscalité de la succession qui s’impose.
   
• Lors du décès de l’assuré, les valeurs de la nue-propriété et du quasi-usufruit sont régies par un barème de l’administration fiscale et dépendent de l’âge de l’usufruitier sur le principe suivant: plus l’usufruitier est âgé, moins la valeur de l’usufruit est importante en comparaison avec celle de la nue-propriété.

Le sujet du quasi-usufruit en assurance vie peut s’avérer complexe. Aussi, n’hésitez pas à contacter votre conseiller de La France Mutualiste pour voir ensemble les options correspondant le mieux à vos besoins et vos objectifs en termes d’épargne.